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Association SYNDICAT D'EAU DU VALTET

Cas de la Plesse 22330 Collinée
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SYNDICAT D'EAU DU VALTET:

gérer l'utilisation et la distribution d'une partie de l'eau de la source du Valtet ; cette source se situe sur la parcelle cadastrée n° 12 de la section ZH de la commune de Collinée à laquelle elle appartient ; la ressource est utilisée depuis 50 ans à partir d'un captage et est distribuée par des conduites enterrées autorisées ; en outre chaque habitation est desservie par le réseau public normalisé mais des quantités d'eau usuelle sont nécessaires pour le lavage, l'arrosage, l'agriculture etc

Informations de l'association Association SYNDICAT D'EAU DU VALTET

  • Code objet social de l'association 024010
  • Numéro waldec de l'association W221001931
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 221S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-12-2013
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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